ATTC vous propose deux conférences qui seront données ce jeudi 25 avril 2024 par la stylisticienne Christelle Reggiani.
Accès aux documents administratifs
- Chargée de l’accès : Madame Mounira ELOUNI
- Email : mounira.elouni@flah.uma.tn
- Adjoint : Madame Houneida LAABIDI
- Email : houneida.laabidi@flah.uma.tn
- Adresse : Campus Universitaire de la Manouba - 2010 Manouba
- Téléphone : 71 601 045/71 601 080/71 600 700/71 601 287/71 601 391/71 601 447
- Fax : 71 601 163 /71 600 910
Politique de l’accès aux documents administratifs
En application à la Constitution (article 32) et des dispositions de la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information,La Faculté des Lettres,des Arts et des Humanités de la Manouba œuvre à l’instauration de nouvelles relations avec le citoyen par la mise de tous les renseignements et les documents administratifs à la disposition du public.
Références juridiques organisant l’accès aux documents administratifs
· L’article 32 (premier alinéa) de la constitution « l’État garantit le droit à l’information, l’État œuvre en vue de garantir le droit d’accès aux réseaux de communication ».
· La Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information
· Circulaire N° 19 du 18 Mai 2018 relatif au droit d’accès à l’information.
Imprimés consacrés à l’accès
- Demande d’accès à un document administratif 
- Réclamation auprès du président de l’organisme